J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08263
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Décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons
NOR : CSAX0401178S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons ;
Vu la demande adressée par l'association Club radio des ballons le 25 juin 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'article 2 de la décision no 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »Article 2
Est ajoutée à la décision no 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E III (*)
Zone de planification : Le Thillot.
Fréquence : 105,9 MHz.
Site d'émission : 1, place du 2-Octobre-1944, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.
Altitude du site : 560 mètres.
Altitude de l'antenne : 575 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Club radio des ballons et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis