J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08263

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Décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons


NOR : CSAX0401178S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons ;

Vu la demande adressée par l'association Club radio des ballons le 25 juin 2002 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'article 2 de la décision no 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2


Est ajoutée à la décision no 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E III (*)


Zone de planification : Le Thillot.

Fréquence : 105,9 MHz.

Site d'émission : 1, place du 2-Octobre-1944, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.

Altitude du site : 560 mètres.

Altitude de l'antenne : 575 mètres.

Puissance (PAR) : 100 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 3


La présente décision sera notifiée à l'association Club radio des ballons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis